Dans ce petit article, nous allons faire un rapide topo de certaines obligations qu’ont nos chers amis experts en mise en service des équipements électriques dans nos logements : l’assurance décennale des électriciens. Bien que ce sujet ne soit pas des plus spécifiques en matière d’électricité, il est néanmoins nécessaire à la bonne conduite des activités de ces professionnels.

Rôle de l’électricien dans un projet de construction

Le rôle d’un électricien est central dans un projet de construction, et, ces travaux de mise en place des équipements, de raccords et de câblages peuvent, en cas de dysfonctionnements, avoir de lourdes conséquences sur un bâti.

Voici quelques activités exercées par ces techniciens :

• Diagnostic des travaux en cours / Détection des pannes
• Réalisation / raccordement d’armoires électriques
• Installation d’ouvrages et d’équipements électriques
• Mise en tension
• Mise en place de panneaux photovoltaïques
• Mise en place de câblages
• Etc…

Que couvre la décennale du professionnel en électricité ?

Vous n’êtes peut-être pas sans savoir que la loi Spinetta contraint la majorité des artisans du BTP, dont les électriciens, à souscrire une garantie décennale et ce, notamment, pour prévenir les risques inhérents à leur métier et pouvant causer des incendies ou d’autres sinistres impactant certains éléments indissociables de l’édifice.

Certains électriciens se sont maintenant spécialisés dans la pose d’équipements photovoltaïques, il faut savoir que la garantie décennale a également vocation à couvrir ce type d’élément et ce pour trois raisons possibles :

Dans le premier cas, une mauvaise pose des panneaux pourrait créer différents problèmes structurels comme une perte d’étanchéité ou un affaiblissement de la toiture. Ces problèmes sont pris en considération dans les contrats avec option photovoltaïque.

Dans le second cas, si les panneaux photovoltaïques sont totalement intégrés à une toiture (un élément indissociable du bâti) et que son retrait pourrait endommager la toiture, alors, la décennale peut rentrer en jeu.

Dans le troisième cas, si les éléments photovoltaïques sont dissociables, la garantie décennale peut toujours fonctionner en cas de défaut de ces derniers si et seulement si les panneaux sont la seule source d’énergie du foyer et que ces derniers ne fonctionnent plus. Dans ce cas, le logement serait rendu inhabitable pour ses membres et l’assurance pourrait dédommager les panneaux.

Les obligations de l’électricien

Même si de nombreux électriciens réalisent 80% de leurs activités sur des œuvres plus petites (dépannage, …), ces derniers ont de nombreuses obligations auxquelles ils ne peuvent se soustraire comme :

• L’obligation d’avoir une habilitation en lien avec les risques d’origine électrique
• L’obligation d’avoir une assurance s’il travaille sur des éléments indissociables de la structure sur laquelle il opère
• L’obligation d’avoir une attestation de RC décennale spécifique à son activité d’électricien
• L’obligation d’avoir une assurance biennale (pour protéger les disjoncteurs et autres armoires électriques) ainsi qu’une RC Professionnelle (en cas de dommage causé à un tiers).

NB : si le professionnel exerce d’autres activités complémentaires, ces activités doivent également pouvoir être couvertes par son contrat. Un électricien qui aurait également la casquette d’un chauffagiste par exemple devra se couvrir pour ces deux activités.

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