NFC15-100 et accessibilité

[Benji87]

Bonjour !

La norme NFC15-100 prévoit des règles d'accessibilité. Sont-elles comme je l'ai compris uniquement réservées aux locaux à louer ou à vendre pour handicapés ou collectif ?

Merci

[Carminas]

Bonjour

Ces normes s'appliquent pour tous les logements dont le permis de construire est postérieur au 01/01/07 sauf pour les maisons individuelle qu'un propriétaire fait construire pour son usage personnel.

Donc ces normes s'appliquent :
- si c'est du locatif
ou
- si c'est un appartement
ou
- si c'est une maison individuelle qu'un Promoteur fait construire dans le but de la revendre
ou
...

@+

[Benji87]

Bonjour !

Donc ces exigences d'acessibilité ne sont pas exigibles d'un particulier qui fait construire par un constructeur à des fins de résidence principale ??

[Carminas]

Non elle ne sont pas exigibles dans ce cas.

Mais elles ne sont pas très compliquées. Ce n'est peut être pas [Interdit] de les prévoir, on ne sait pas de quoi sera fait demain.

Voir texte :
http://www.ute-fr.com/FR/PdfViewer.ashx ... 5100E02F10
et interprétation par Schneider Electric :
http://www.telechargement.schneider-ele ... t_2007.pdf

@+

[RFco]

Salutatous,

Carminas a tout a fait raison. Cette partie de la norme est pour le moment attachée à certaines conditions. Qui sait ce qu'il en sera de la prochaine évolution.

Alors, autant faire comme si...


@+