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Vérifications en cours et après travaux
Posté : mer. 26 mars 2008 17:19
par moko
bonjour,
j'ai entendu parler de contrat "suivi de travaux" effectué par les organismes de controle, lorsque l'on realise soi-meme les travaux electriques et en vue d'une mise en conformité par le Consuel
cela me parait une bonne chose plutot que de faire venir l'organisme a la fin des travaux et d'envisager des modifications de l'installation apres coup...
pouvez vous me donner des infos la dessus ? cela coute-t-il plus cher que la "simple" verification a la fin ?
merci
Re: verification de mise en conformité
Posté : mer. 26 mars 2008 17:32
par pinss67
Bonjour,
Nous voici dans la rubrique adecquate pour parler des vérifications
En cas d'installation neuve il vous est demandé de procéder à une vérification initiale qui permettra de recevoir la permission "d'ouverture" du bâtiment.
Si les travaux sont géré par un architecte, celui ce peu demandé la présence de l'inspecteur pendant les réunions de chantier et de suivre l'évolution des travaux.
Dans votre situation vous faites des travaux sans architecte, vous serez tout de même soumis à une visite initiale obligatoire en fin de travaux, si vous avez un doute sur vos travaux, par exemple validation des schémas électriques avec notes de calculs vous pouvez demandé à un organisme de procéder à une visite OCCASIONNELLE, vous n'aurez pas un rapport réglementaire à l'arrété du 10/10/2000 mais un compte rendu, vous eviterez de tirer des alimentations sans avoir la certitude que cela est en adecquation avec les protections
Je vous ai donné un exemple, mettez vous en relation avec un bureau de contrôle et expliquez votre situation, ils vous expliqueront les possibilités....
Re: verification de mise en conformité
Posté : mer. 26 mars 2008 17:34
par GAS
Bonjour,
Pour rebondir sur la réponse de mon ami pinss67.
Les bureaux de contrôles ne sont pas des entreprises philanthropiques mais bien des prestataires de services.
Ce qui est sûr c'est que la liste de leurs prestations diffère d'une région à une autre suivant leur implantation et leur développement.
Pour répondre à votre question de coût le mieux pour vous serait de les consulter directement pour faire jouer les règles du commerce.

Re: verification de mise en conformité
Posté : mer. 26 mars 2008 17:44
par pinss67
Tout à fait mon ami Gas
excellent message pour compléter le sujet, je pense que tout est dit...
A trés bientôt!
Re: verification de mise en conformité
Posté : mer. 26 mars 2008 18:15
par inspecteur
pinss67 a écrit :
En cas d'installation neuve il vous est demandé de procéder à une vérification initiale qui permettra de recevoir la permission "d'ouverture" du bâtiment.
Si les travaux sont géré par un architecte, celui ce peu demandé la présence de l'inspecteur pendant les réunions de chantier et de suivre l'évolution des travaux.
Dans votre situation vous faites des travaux sans architecte, vous serez tout de même soumis à une visite initiale obligatoire en fin de travaux, si vous avez un doute sur vos travaux, par exemple validation des schémas électriques avec notes de calculs vous pouvez demandé à un organisme de procéder à une visite OCCASIONNELLE, vous n'aurez pas un rapport réglementaire à l'arrété du 10/10/2000 mais un compte rendu, vous eviterez de tirer des alimentations sans avoir la certitude que cela est en adecquation avec les protections
bonjour il faut signaler si je ne me trompe pas, qu'une VI n'a lieu qu'après la mise en exploitation, (le consuel et rapport de fin de travaux CTC en vue de la visite du consuel qui permet de mettre l'installation par l'edf sous tension lui est avant la mise en exploitation) il est vraie que si il sagit juste d'une remise en conformité et qu'il y a changement de régime de neutre ou transfo ou tarif (comptage ) et nouvelle distribution dans se cas VI et ou VIMS elle doit êtres effectué dans les 18 mois suivant la fin du chantier, il est préférable de demander une assistance technique à un bureau d'étude ou de contrôle, qui valideras les notes de calcul et le dossier techniques et sachez qu'ensuite une visite règlementaire annuel (VP) est obligatoire pour l'état de conservation .
j'espere ne pas mettre tromper

Re: verification de mise en conformité
Posté : mer. 26 mars 2008 18:28
par pinss67
Bonjour Inspecteur;
Votre réponse est justifiée, mais dans la situation de notre ami, le CTC est inutile, le consuel selon les cas....
c'est bien pour cela que l'on est pas entré dans les détails
Notre ami Gas à rajouté que les prestations et possibilités sont différentes selon les cas
Amicalement

Re: verification de mise en conformité
Posté : mer. 26 mars 2008 21:49
par moko
question un peu provoc'
pourquoi faut-il payer le consuel (46 euro le document administratif !!!) et en plus payer un organisme de controle... est-ce parce que c'est pour des locaux professionnels ?
est-ce obligatoire tout ça ! qui verifie ? surement pas EDF...
le plus aberrant c'est que EDF, sous-traitant avec une boite privée, nous a mis un nouveau tableau de comptage d'abonné en nous disant que "normalement il leur faut le papier du Consuel... mais bon comme on est en travaux on met le jus quand meme" voila donc on a le courant avant le controle de conformité et personne ne s'en plaint !!!
Un électricien viendra cabler le tableau de répartition et installer une nouvelle Terre
le Consuel m'a dit que c'est le dernier qui la demande au consuel qui est responsable et garant de toute l'installation.
Re: verification de mise en conformité
Posté : mer. 26 mars 2008 21:55
par inspecteur
pour le compteur il sagit surement d'un comptage provisoire de chantier et il repasseront ensuite après le rapport du consuel pour les 46€ il me semble que se n'est que pour le document donc l'état peut êtres mais pour le bureau de contrôle il est normale de les payer pour une prestation et oui cela est obligatoire voir décret du 72-1120 du 14 décembre 1972 intégrant les modifications du décret n° 2001-222 du 6 mars 2001 il est dit
Art. 1er.
– Doit faire l'objet, préalablement à sa mise sous tension par un distributeur d'électricité, d'une attestation de conformité aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur pour le type d'installation considérée
- toute nouvelle installation électrique à caractère définitif située dans une construction nouvelle et alimentée sous une tension inférieure à 63 kilovolts ;
- toute installation électrique entièrement rénovée alimentée sous une tension inférieure à 63 kilovolts, dès lors qu'il y a eu mise hors tension de l'installation par le distributeur à la demande de son client afin de permettre de procéder à cette rénovation.
Par installation électrique entièrement rénovée, on entend une installation dont l'ensemble des éléments déposables et situés en aval du point de livraison ont été déposés et ont été reposés ou
remplacés.
mais aussi que
Elle n’est pas exigible lorsque le raccordement de l’installation n’a qu’un caractère provisoire ou lorsque la mise sous tension n’est demandée que pour une période limitée, en vue de procéder aux essais de l’installation.
et non l'edf ne peut etre juge et partie il faut un organisme indépendant
Re: verification de mise en conformité
Posté : mer. 26 mars 2008 22:02
par b.b
Bonsoir a tous
il ne me semble pas avoir compris votre question que voulez vous faire comme instal ? du pro , habitat , commerce , ...il me semble que cela est indispensable pour un début de réponse
cordialement
Re: verification de mise en conformité
Posté : mer. 26 mars 2008 22:13
par pinss67
Bonsoir b.b
Pour vous aidé à mieux comprendre je vous donne le lien du descriptif de l'installation:
viewtopic.php?f=15&t=26
bonne lecture...