Forums de VOLTA-Electricité

Bonjour,
J'ai dernièrement acheté un logement ancien sur Paris.
J'ai fait effectué un certificat d'habitabilité demandé par ma banque.
Il est indiqué dessus que l'installation électrique n'est pas conforme.
Je me suis renseigné sur la norme NF C 15-100 ("Linstallation électrique"-éditions Eyrolles et "L'électricité"-éditions SAEP).
Est ce que dans le cas de rénovation d'une installation ancienne toutes les prescriptions de la norme NF C 15-100 doivent être appliquées?

J'ai vu qu'il y avait différents cas de figure, mais je ne sais pas si la norme s'applique à ces cas là :
- rénovation sans déplacement des cloisons ;
- rénovation avec mise hors tension chez le distributeur (avec obligation dans ce cas de faire réaliser une attestation de conformité par le Consuel).

J'ai fait faire un devis par un électricien pour la mise en conformité de mon installation électrique.
Le devis ne mentionne pas par exemple la mise en place d'une GTL, ni la réalisation d'une liaison équipotentielle pour la salle d'eau.
Je serai donc tenté de conclure que la norme NF C 15-100 n'est pas à appliquer dans le cas d'une rénovation.
Mais je souhaite tout de même savoir quelles sont les règles à respecter en cas de rénovation. Je devrai surement prouver à ma banque que j'ai effectué les travaux nécessaires pour que mon installation devienne conforme.

La personne qui est venue pour établir le certificat d'habitabilité est restée 20min chez moi. Je suppose qu'elle a donc vérifié seulement quelques points essentiels. Est ce que quelqu'un sait exactement les points qui sont vérifiés pour le certificat d'habitabilité?
Est ce que le certificat d'habitabilité a la même valeur que l'attestation de conformité établie par le Consuel?

Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Julien

bonjour une petite info sur le certificat;

Il s'agit d'un état des lieux établissant la conformité du logement aux normes minimales d'habitabilité (confort et surface). Ce certificat est réalisé par un professionnel du bâtiment capable d'évaluer la conformité du logement.

Cet état des lieux regroupe, entre autre, la surface habitable, la conformité du gaz, la conformité électrique et la conformité de ventilation.

celui-ci est obligatoire pour la mise en copropriété d'immeubles de plus de quinze ans et obligatoire pour l'obtention du prêt à taux zéro (P.T.Z. - avance remboursable - Loi " De Robien "). et il doit sagir du décret de janvier 2005

et il n'a rien a voir avec le consuel

RE-EDIT: vous pouvez trouvez le texte ici -----> http://www.lesiteimmo.com/diagnostic_im ... 005_69.php
ou ici -----> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=29990101

Bonjour,
Est-ce que toute l'installation n'est pas conforme ou seulement certains points ?
Il y a 2 solutions pour refaire ton installation électrique:
1-la mise en conformité pour rendre cette installation conforme à la norme NF C 15-100 en vigueur comme exigé dans le logement neuf (on refait integralement l'installation d'apres cette norme).
2-La mise en sécurité de l'installation qui consiste à respecter les dispositions minimales issues du"Guide de mise en sécurité de PROMOTELEC" ( appareil géneral de commande et de protection accessible,prise de terre associé à une protection differentielle,1 tableau de protection avec les dispositifs de protection des circuits,etc),donc on ne fait que sécuriser l'installation,on peut garder certains circuits.
Cordialement

Bonjour,
Pour l'essentiel tout va dépendre:
1- de l'âge de l'installation électrique de ce logement,
2- de sa destination ( habitation pour votre usage propre ou location)
Dans votre cas, et sans pouvoir donner un avis de visu sur sa conformité, il serait souhaitable à mon avis,de faire procéder à une expertise de cette installation par un professionnel du bâtiment ou mieux par un organisme de contrôle. La sécurité des personnes et des bien n'a pas de coût et vos craintes sont légitimes.
Il se pourrait donc en effet que seulement certains points de votre installation présentent des non-conformités plus ou moins graves et plus ou moins aisées à corriger. Difficile donc de vous le confirmer sans pouvoir l'apprécier visuellement.
Pour mémoire je vous rappellerais que les guides du Promotelec sont des recommandations inspirées en grande partie par la réglementation en vigueur dont en particulier la NF C15-100.

Bonjour,
merci à tous pour vos réponses!

J'ai jeté un coup d'oeil au Décret n. 2005-69 relatif au diagnostic prêt à taux zéro.
Tout ce qui est dit concernant l'électricité est "Le logement est pourvu d'une alimentation électrique, conforme aux besoins normaux de l'utilisateur d'un local d'habitation".
Ce que j'aimerai savoir c'est quand on parle de "mise en conformité", de "conforme", ou de "non-conformité", c'est par rapport à la norme NF C 15-100 ou par rapport aux dispositions minimales pour la mise en sécurité de l'installation issues du "Guide de mise en sécurité de PROMOTELEC" (même si les deux sont liées).

Sinon dans mon cas, je pense que je vais refaire toute l'installation.
Actuellement :
- tous les fils passent dans des plaintes en bois ;
- les conducteurs ont l'air vraiment super vieux et ne respectent pas les couleurs ;
- il n'y a pas de terre ;
- les fusibles sont fixés sur un tableau en bois.

Dernière question
Pour obtenir une attestation de conformité par le Consuel, est ce que si j'applique les dispositions minimales pour la mise en sécurité de l'installation cela peut suffir?

Bonjour,

juju20 a écrit :Actuellement :
- tous les fils passent dans des plaintes en bois ;
- les conducteurs ont l'air vraiment super vieux et ne respectent pas les couleurs ;
- il n'y a pas de terre ;
- les fusibles sont fixés sur un tableau en bois.

Votre descriptif est assez parlant pour affirmer qu'il y a effectivement nécessité à revoir cette installation dans son intégralité.
Pour ce faire, le document que vous citez vous procurera les grandes lignes de conduite à tenir pour cette réfection. Cependant il y aura des règles de l'art à respecter lors de la mise en oeuvre ( encastrements, coefficients de remplissage des conduits etc...), et la visite de contrôle du CONSUEL ne pourra pas les ignorer.