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Bonjour,des décisions comme celle-ci, les bureaux de contrôles en prennent tous les jours.
Les classements sont établis bien souvent en premier lieu par eux, et il y a très peu de chances de se tromper...
Bien souvent la Commission n'est pas passée dans l'établissement que le bureau de contrôle vient vérifier. Sans effectuer un tel classement comment effectuer un contrôle? Il faut bien savoir sur quoi se baser, non? Il n'est pas difficile de calculer une surface, et d'estimer un effectif maximal...
Cordialement

Bonjour,

Et bien tout simplement en demandant au SDIS le classement de l'établissement en donnant la surface, le type et le nombre de personnes qui vont fréquenter les locaux etc.. Et les plans tout simplement ^^ et oui nous sommes d'accord, la commission quand elle passe, donne son aval ou pas alors que le bureau de contrôle est déjà passe.
Après, le SDIS examine les textes au même titre que les bureaux de contrôle mais personnellement je préfère une décision du SDIS que d'un bureau de contrôle car je pense qu'en cas de désaccord le bureau de contrôle doit s'aligner sur le SDIS et non l'inverse vous confirmez ?

Cordialement,
Max

Bonsoir,
effectivement je confirme, c'est la Commission qui a le dernier mot pour le classement, car elle peut aller au dela de la règlementation.
Cela étant il n'est pas compliqué d'effectuer le classement d'un établissement, c'est même très simple!
Par conséquent il y a très peu de désaccord sur le sujet, donc l'avis du bureau de contrôle est le bon 99 fois sur 100, voire plus...
Cordialement