Forums de VOLTA-Electricité

Bonjour,

Je n'en ai pas connaissance, mais je pense que le tableau 51A que vous évoquez s'inspire à ce propos (512.2.16) des recommandations de l'éducation Nationale et va dans le sens de la sécurité des enfants.

A mon avis, il n'est pas impossible qu'un tel amendement puisse exister... sinon, vive la super contradiction: les puristes de la 15-100 défendront ce qu'elle avance à travers ce paragraphe alors que l'arrêté du 20 novembre 2000 stipule purement l'inverse en ayant abrogé l'article R24.
Selon moi, c'est le texte réglementaire qui prévaut sur la norme ... dans le cas bien sur où ce tableau 51A n'ait pas été modifié depuis la mise à jour de 2005.

Bonsoir nonolost,
Selon moi dès lors que cet article R24 est abrogé, le reste des dispositions réglementaires demeure applicable et la NFC aussi.
Le code d'utilisation 512.2.16 BA2 "Enfants dans des locaux qui leur sont destinés" prévoit donc:
"Matériels de degré de protection IP3X ou IPXXC.
Inaccessibilité des matériels dont les températures des surfaces accessibles sont supérieures à 60 °C.
Les socles de prise de courant, les interrupteurs et autres appareillages installés dans les locaux accessibles aux enfants sont situés à au moins 1,20 m au-dessus du sol fini.

Merci GAS pour ces réponses.

J'attends néanmoins d'autres avis ... Cela me paraît quand même très contradictoire.

Cordialement,

Bonjour,

nonolost a écrit :J'attends néanmoins d'autres avis ... Cela me paraît quand même très contradictoire.

D'autres avis seront certes les bienvenus ,mais que trouvez vous de contradictoire nonolost?

Bonjour,
le tableau 51A de la NFC15-100 est clair:
Locaux accessibles aux enfants , condition BA2 entraine le positionnement de l'appareillage à une hauteur minimale de 1.2 mètres du sol
Si votre bureau est également utilisé comme salle accessibles aux enfants il faudra respecter cette disposition
A noter que cette disposition ne s'applique pas aux locaux d'habitation!

Il me semble que l'article R24 relatif aux ERP type R ait été abrogé par A19/11/2001 , car il reprenait une disposition prévue dans la norme à sa parution en 2002.
La norme devant être appliquée au titre de EL 4 et PE24 (ERP du 1er et du 2ème groupe)

Cordialement

Bonsoir,

J'ai réussi à entrevoir des éléments de réponses à la question que je me posais (à valider bien sûr).

D'autres avis seront certes les bienvenus ,mais que trouvez vous de contradictoire nonolost?

Ce qui me semble "contradictoire , c'est le fait qu'un article d'un arrété ait été abrogé alors que la C15-100 maintient "l 'obligation" dans le tableau 51A (partie 512). A quel saint se vouer ?

La norme devant être appliquée au titre de EL 4 et PE24 (ERP du 1er et du 2ème groupe)

Vous ne faites allusion à travers ces articles qu'aux dispositions générales des ERP (réglement du 25/06/80).
Les dispositions particulières par type d'établissement doivent être appliquées.


En résumé, si l'article R24 de l'arreté du 04/06/82 a été abrogé par l'arreté du 19/11/01, il me semble tout a fait légitime de ne plus tenir compte du tableau 51A, en particulier des "compétences des personnes" BA2 que la norme cite.

En effet, seuls les articles des arretés d'application du décret du 14/11/88 relatifs à la protection des travailleurs, rendent obligatoires les chapitres et paragraphes de la C15-100 y étant cités. En aucun cas je n'ai retrouvé dans ces arretés un quelconque renvoi rendant applicables les dispositions émises au travers de la partie 512 de la norme, sauf bien-sûr, les caractéristiques des influences externes faisant référence à une autre norme ou à un autre chapitre de la C15-100 lui-même rendu d'application obligatoire par arreté.

En résumé, l'article R24 a été supprimé, donc plus d'obligation réglementaire d'installer des appareillages dans les écoles maternelles ou crèches à une hauteur minimale de 1,20m au dessus du sol fini.
Quand on voit un arreté, on dit AMEN. en d'autres termes, les arretés prévalent sur la norme. C'est le législateur qui impose le respect ou non de certaines parties de notre "bible" électrique.

Merci de confirmer ou d'infirmer ces dires à travers vos différents avis, ce qui pourrait rendre le sujet intéressant pour les forumeurs de VOLTA.

Cordialement

Bonsoir,

nonolost a écrit : résumé, si l'article R24 de l'arreté du 04/06/82 a été abrogé par l'arreté du 19/11/01, il me semble tout a fait légitime de ne plus tenir compte du tableau 51A, en particulier des "compétences des personnes" BA2 que la norme cite.

Je pense qu'il ne peut y avoir de contradiction en la matière.
En effet en l'absence de disposition particulière relative à un type d'établissement, il faut se référer aux dispositions générales qui sont traitées aux chapitre XIV (Articles EL installations électriques), section I (généralités), Art.EL4 qui fait référence
-au Décret 88-1056 du 14 Novembre 1988,
-à la norme NFC 15-100 (Décembre 2002).
Il me semble donc que les dispositions du tableau 51A doivent être respectée.

Bonsoir,

En effet en l'absence de disposition particulière relative à un type d'établissement, il faut se référer aux dispositions générales qui sont traitées aux chapitre XIV (Articles EL installations électriques), section I (généralités), Art.EL4 qui fait référence
-au Décret 88-1056 du 14 Novembre 1988,
-à la norme NFC 15-100 (Décembre 2002).
Il me semble donc que les dispositions du tableau 51A doivent être respectée

Le décret renvoie sur ses arretés d'applications, lesquels renvoient vers les normes auxquelles ils font référence. Cela ne veut pas dire que la totalité de la norme est applicable, mais seulement les parties que les arretés citent.

Je ne vois pas l'intérêt d'abroger un article si c'est pour y retrouver une obligation d'application de son contenu dans la norme !!! Cela n'a pas de sens.

C'est comme si on autorisait les gens à téléphoner au volant mais qu'on les oblige quand même à ne pas le faire !!

Re
Si l'Arrêté du 19/11/2001 a abrogé l'art. R24 du Règlement de sécurité, il n'en a pas pour autant abrogé la partie concernée de la NFC 15-100. De plus si cette disposition de la norme devait ne plus être applicable, ne pensez-vous pas qu'elle aurait dû faire l'objet d'un avenant?
Attendons de lire d'autres avis à ce sujet mais je suis désolé, je persiste à penser que votre raisonnement est erroné.

bonsoir
Nonolost:
il faut se reprojeter en 2001 et avant
Il se peut que cette disposition n'existait pas dans l'ancienne NFC15-100, d'ou la précision dans le type R
je n'ai malheureusement pas accès à l'ancienne norme NFC15-100 et ne sait donc pas si la condition BA2 existait déjà avant la fameuse édition 2002.
Pour moi il apparait clairement que l'article R24 ait été supprimé en 2001 car il ne faisait que citer un point normatif forcément applicable par le biais des dispositions générales.
A ce titre je rejoint les propos de GAS: les dispositions générales sont toutes autant applicables que les dispositions particulières.

Quand a ce fameux tableau 51A , peut être n'est il cité par aucun arrêté du 14/11/88, mais alors comment justifier alors le choix du matériel en fonction des influences externes?
Cordialement