Articles (49 et 50)

[Blade3655]

Voilà la problèmatique.
Nous devons intervenir sur une petite portion d'alimentation HT 20kV d'un transformateur public qu'ERDF nous a sous-traitée. nous devons également la fourniture et la pose du transformateur public. L'economiste de cette affaire nous réclame, affolé, l'article 49 et 50. Cependant à quoi correspondent ils ? Est ce à nous de fournir ce genre de documents ? Ou peut ont trouver et que sont ces fameux articles ? (on entend souvent parler d'un autre pour les colonnes montantes, je me suis toujours contenté de suivre la c14-100 pour les colonne jusqu'a maintenant et cela suffisait)
Merci d'avance et a bientôt

PS: Je pense que ce domaine doit être le domaine de prédilection de Candela

[pericles]

Bonsoir, l’info pour les articles 49-50 ; pour les autres infos je suis sec, n’ayant jamais eu contact avec la distribution, uniquement avec la production centrales pw1400 (Chooz et Civaux)

Les liens http://photomaniak.com/upload/out.php/i ... le4950.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20090213

Cordialement

[pericles]

Trouvé sur le net un exemple de C.C.T.P concernant les articles 49-50, à voir si cela peut éventuellement vous orienter dans votre interrogation.

Le lien http://photomaniak.com/upload/out.php/i ... LECCTP.pdf

salutations

[Blade3655]

J'avais égalemnt trouvé cela mais visiblement tous ces documents portent sur le pays de la Loire

[Candela]

Bonjour,
Pour l'article 50, ne serait-ce pas plutôt celui-ci? Car cette procédure est bien à la charge des entreprises,car elle sert à éviter le "coup de Bondy" qui consiste à creuser sans être correctement renseigné sur ce qui passe en dessous (c'était une conduite de gaz, de surcroit sans grillage avertisseur).
(en cas de besoin, le site donne toutes les procédures et les formulaires utiles).
Les articles 49 et 50 dont il est question ci-dessus correspondent à des demandes d'autorisation de construire des ouvrages de distribution d'électricité (art 49= sans demande préalable, art 50 = avec) qui ne peuvent être faites que par le Maître d'ouvrage; Cela dit, celui-ci demande souvent au sous-traitant (par exemple le fabricant de postes) le "plan article 50" de son matériel. Ce plan, similaire à celui du permis de construire ou de l'autorisation de travaux comporte une vue cotée des 4 faces.POur la partie "ligne", il s'agit du plan soigneusement coté et repéré de l'implantation des canalisations, cette fois pour les entreprises qui passeront après.
A+

[Candela]

Re-
En complément,, pour un poste préfabriqué :
-possibilité de photocopier les plans sur la notice constructeur. Ca passe de moins en moins, surtout si c'est un poste de plus de 4m²)
-les fournisseurs communiquent ces plans au format A4, ou sur leurs catalogues CD, ou sur leur site Internet
-il faut aussi une photo, parfois plusieurs. Là encore, les fournisseurs aident.
-Dans les cas les plus délicats (dossier ABF , ZPPAUP...)il est demandé une intégration, c'est à dire une photo du poste tel qu'il sera une fois installé. Elle peut être réalisée par le fournisseur (lui fournir une bonne photo si possible numérique), ou par le prestataire qui utilisera les documents figurant sur le CD catalogue. Certains fournissent des vues tournantes 3D, il ne reste plus qu'à faire un copier-coller avec le logiciel adequat.
Bon courage

[Candela]

Bonsoir,

J'avais égalemnt trouvé cela mais visiblement tous ces documents portent sur le pays de la Loire

la réglementation dont il est question est nationale; il se trouve simplement que le Syndicat de la Loire a mis ses documents de consultation en ligne, mais Erdf et tous les syndicats ont les mêmes obligations.
Mais encore une fois, c'est à eux de faire ces démarches.
A+