Litige client + normes éclairages magasin

[gysmo07]

Bonjour à tous,

je reviens vers vous, suite à un chantier de rénovation d'un magasin, qui se termine mal...

Je m'explique :

j'ai réalisé au mois de février la rénovation d'un magasin de vêtement, sur demande d'une architecte avec qui je travaille régulièrement.
Toutes les entreprises des différents corps de métier présentes sur ce chantier, sont également des personnes sérieuses, avec qui nous travaillons régulièrement.

Or à ce jour, alors que les travaux sont finis à 99%, la cliente nous annoncent ne plus vouloir payer les derniers 30%, soit disant parce que le résultat ne correspond pas à ces attentes.
A noter également que nous avons tous, sur sa demande, réaliser des prestations en plus lors du chantier, donc hors devis, et aujourd'hui elle ne veut pas les payer sous prétexte que l'architecte aurait du y prévoir dès le début du projet.

Pour ma part, je reçois un appel aujourd'hui, me disant que je lui ai installé un système d'alarme, alors qu'elle n'en était pas au courant et se plaint que c'est trop cher...
Pourtant, tous les travaux réalisés, alarme comprise, sont notifié sur le devis signé de sa main. Mon devis étant très détaillé, que ce soit en matériel ou en prix.

Tous les artisans sont concernés, si bien que la somme des restants dû s’élève à près de 25000€TTC ( 5500€TTC pour l'élec).

Nous (l'ensemble des artisans + l'archi), avons entamé des démarches auprès d'un avocat en droit des affaires, pour essayer de solutionner ce litige rapidement.
C'est la première fois pour moi que j'ai ce genre de situation, et j'avoue avoir peur qu'elle me sorte des normes d'éclairage pour les magasins, que je ne connais pas...

Est ce que parmi vous, certains ont déjà été confronté à des clients de mauvaises foi, et comment avez vous résolu la situation ?

[RFco]

hello


arriver à 99% et n'avoir touché que 70%, c'est ballot pour ne pas dire plus

Il y a plein de clients ""procéduriers""

Déjà, tu risque de t'asseoir sur les suppléments non acceptés par devis, par contre pour le reste si c'est signé, elle doit payer, même si elle refuse, quitte à passer par un expert qui validera la conformité par rapport au devis.

pour ce qui est des normes, c'est à toi de les connaitre, il y a des minimums à connaitre, et il y a des spécialistes en éclairage chez les fournisseurs (des gars qui ne font que ça), pour le reste, on ne sait pas ce que tu a fait (selon les exigences de l'archi ou ce que tu voulait)


@+

[gysmo07]

Bonsoir RFCo,
déjà, merci pour ta réponse,

Concernant ta remarque 70% de payé à 99% du chantier, cela s'explique du fait que les travaux sont réalisés en seulement 15 jours de délais.
De plus cela est convenu comme cela avec l'archi sur ce type de chantier : 30% à la signature du devis, 40% en cours, et 30% à la réception des travaux.

Pour les plus values, j'ai bien compris que je n'en verrais pas la couleur, mais cela fait parti des travaux non teminés.... donc tampis pour moi.

Pour le reste, toutes les prestations chiffrés au devis sont réalisés, donc un expert ne pourra que constater et valider mes dires.
De plus, je le re-précise, mes devis sont extrêmement détaillés (puissance des ampoules, type et finition d'appareillage, spot orientable ou non, blanc, noir, marque du modulaire, etc...), de façon à me "protéger" au plus de contestation sur le matériel...

Concernant l'étude d'éclairage, elle a bien été demandé par l'archi à un "gros" grossiste local, qu'elle m'impose sur ces chantiers pour différentes raisons, mais celui-ci s'est contenté de valider ses plans élec sans faire d'étude à proprement dite. Ces plans me servant également de référence pour l'élaboration du devis, je pensais qu'ils avaient fait correctement leur travail...
J'ai appris cela bien plus tard, me servant peu chez ce grossiste qui pour moi propose du matériel de piètre qualité en règle général.....

[RFco]

pour ce qui est prévu au devis, surtout si conforme au devis signé, tu a toutes tes chances, après à voir pour la mise en service, si tu a le droit (légal) de jouer avec çà, car sans élec, pas d'ouverture de magasin

Jusque là, je n'ai eu qu'un seul malhonnête qui depuis octobre 2011 me doit près de 1000€ (il y a longtemps que je ne rêve plus), client qui m'a été présenté par un collègue partant en retraite, mais là, pas fait de devis, 2eme petit chantier chez lui (premier payé, mais par son père, le proprio de la maison), là c'était aménagement cuisine équipée...


@+

[gysmo07]

Le problème, c'est que le magasin a pu ré-ouvrir, puisqu'il s'agissait d'une rénovation sans changement de propriétaire / gérant. Donc l'élec n'a jamais été coupé...
Ce qui me "rassure", si nous sommes obligé de porter ce litige en justice, nous sommes quant même nombreux à être dans cette histoire, pour un montant quant même conséquent (25000€TTC pour rappel)
D'aprés l'avocat contacté, au dessus de 6000€TTC d'impayés nous avons toutes nos chances que la plainte soit prise au sérieux, surtout que nous avons affaire à une commerçante, qui risque gros en cas de défaite.

Pour ton cas, c'est du classique, je pense que personne n'est à l'abri.
Au début, je ne faisais que rarement signé les devis, surtout si je connaissais les personnes.
Maintenant, c'est systématique, même pour la famille et les amis je prends le temps d'établir un devis pour qu'ils n'aient pas de mauvaise surprise, et sache à quoi s'attendre... et moi je me couvre au maximum.

[Candela]

Bonjour,
d'après ce que je crois comprendre, la cliente conteste le résultat, pas le matériel posé ni l'installation.
Ce serait donc de la responsabilité de l'architecte. Que dit ce dernier?
Si par exemple le niveau d'éclairement est insuffisant, mais que le matériel, en modèle, qualité, disposition figurait sur les plans, c'est l'architecte qui est responsable. Si un niveau d'éclairement était imposé, il vous appartenait probablement de le vérifier.
Dans ce genre d'affaire, il est fréquent que les responsables d'études fassent celles-ci "au feeling", sans calculs, et cette méthode "empirique" peut conduire à des désastres (j'en ai connu...).
L'installateur ne peut pas inventer ce qui n'existe pas, il peut seulement faire part de ses doutes s'il constate une anomalie. Encore faut-il que ce soit par écrit.

Je pense qu'avant toute chose, l'avocat va demander une expertise amiable :
-pour être certain de la réalité du problème et de sa qualification (problème technique, ou esthétique, déviation par rapport aux cahier des charges-s'il existe- matériel non conforme). Il s'agit pour lui de savoir si, juridiquement parlant, la cause est défendable. (il se peut qu'avec les éléments dont il dispose, il estime ne pas en avoir besoin)
-pour tenter un règlement amiable

Cette expertise sera de toutes façon aux frais des plaignants (de leur assurance), à moins que la cliente accepte de partager. Le terme "amiable" signifie que l'expertise n'est pas demandée par un juge, mais par une/des/l'ensemble des parties.

Elle permet à chacun de constater la réalité des problèmes et d'apprécier ses chances de réussite. Parfois la conciliation fonctionne...
Elle permet surtout de concrétiser les griefs de façon précise.
Elle peut être confiée à un expert en assurance, mais ces derniers sont souvent considérés comme partiaux, puisque payés par les compagnies.
Vous pouvez faire appel à un expert inscrit sur une liste de cour d'appel. Ils sont formés au fonctionnement judiciaire et au "principe du contradictoire". Mais plus les parties coopéreront, mieux cela fonctionnera; il est de l'intérêt de tous d'éviter un procès, forcément long et coûteux...

Cordialement

[gysmo07]

Bonsoir,
merci pour votre intervention !

En effet, la cliente conteste bien le résultat, plus que le matériel. Quant à l'installation, elle n'a jamais remis en doute notre sérieux d’exécution.

Le gros problème dans cette histoire, est que nous sommes plusieurs à avoir des responsabilités, plus ou moins importantes :
- A mon sens, le plus responsable est le grossiste qui nous a mené en bateau sur l'étude soi disant réalisé
- L'architecte aurait du elle aussi avoir confirmation de cette étude, par un document "officiel" de la part du grossiste, ce qui n'est pas le cas
- Moi aussi, je me sens responsable de ne pas avoir émis mes doutes sur le rendu lumineux, qui je dois bien l'avouer est un peu limite par endroit...

Nous avons proposé des solutions à la cliente pour améliorer le résultat. J'ai proposé moi même des solutions à mettre en œuvre, j'ai passé du temps avec la cliente pour trouver le meilleur compromis efficacité/esthétique. J'étais pret à prendre certaines plus valus à ma charge, pour faire avancer les choses. Mais cela ne lui suffit pas....
J'envisage de faire passer une personne avec un luxmètre pour vérifier que nous avons bien les 300lux requis pour un magasin. Mais si ce n'est pas le cas, que faire ? Qui est responsable ?
Cette norme (NF EN 12464-1) est-elle une simple recommandation, ou bel et bien une obligation ?

Je le rappel, TOUTES les entreprises de ce chantier sont concernées. Même le maçon qui a réalisé un escalier pour descendre à une réserve, n'est pas payé car soi disant, il n'est pas conforme à ces attentes.
Pourtant elle a signée le devis, ainsi que les plans 3d réalisés par l'archi. Et franchement le travail est de qualité !!!

Nous avons vraiment l'impression qu'elle cherche toutes les excuses pour ne pas payer...
A priori, elle a signé des devis pour un montant supérieur à ce qu'elle pensait, si bien que son crédit n'est pas suffisant à financer les travaux...

[Didier62]

bonsoir,
un devis signé est un document contractuel entre l'entreprise (ou l'artisan) et son client donc je pense que la commercante sera tenue de payer la prestation, pour les travaux hors devis ca risque d'étre compliqué.

- L'architecte aurait du elle aussi avoir confirmation de cette étude, par un document "officiel" de la part du grossiste

attention ,un grossiste n'a pas vocation à faire des études d'éclairement ,c'est le role d'un bureau d'étude (ou du fabricant) à faire des préconisations sur le matériel proposé.

@+

[RFco]

attention ,un grossiste n'a pas vocation à faire des études d'éclairement ,c'est le role d'un bureau d'étude (ou du fabricant) à faire des préconisations sur le matériel proposé.

@+

si il y a problème, le seul coupable est celui qui a émis le devis, pas ses prescripteurs (au yeux du client, et de la loi, autant que je saches)


!!!

[RFco]

attention ,un grossiste n'a pas vocation à faire des études d'éclairement ,c'est le role d'un bureau d'étude (ou du fabricant) à faire des préconisations sur le matériel proposé.

@+

si il y a problème, le seul coupable est celui qui a émis le devis, pas ses prescripteurs (au yeux du client, et de la loi, autant que je saches)


!!!

j'ai actuellement le problème avec une salle de cinéma (pas moi qui ai fait les travaux), on a en éclairage normal maxi 90 lux dans les ""coursives"" et disons 2/3/5 lux au milieu de la salle (contre 200 lux demandés selon NF EN 12464-1 pour permettre l'entretien de la salle