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- sam. 14 juin 2014 07:02
- Forum : Régime du neutre
- Sujet : Fond de fouille
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Re: Fond de fouille
Bonjour, Il me semble que votre local sera soumis à la réglementation des établissements des travailleurs (décret du 14 novembre 1988), et donc devra respecter les différents arrêtés pris en son application. L'un d'eux paru le 04 août 1992 (voir légifrance) impose la création d'un fond de fouille e...